← AccueilLES FRAIS AVANCÉS
Les frais préparatifs,
avancés jusqu’au dernier lot.
Nous préfinançons les frais de préparation convenus. Vous les remboursez à la vente du dernier appartement, ou anticipativement si vous arrêtez la collaboration, selon le contrat.
Quels frais avançons-nous ?
Le budget est adapté à votre immeuble et accepté avant toute dépense.
- Plans et préparation de l’acte de base avec le notaire.
- Certificats PEB et contrôles électriques.
- Renseignements urbanistiques, plans sommaires et autres documents convenus pour la vente.
Les travaux de mise en conformité et les régularisations éventuelles font l’objet d’un accord spécifique.
LE PRINCIPE
Aucun frais de préparation
à avancer.
Nous payons les frais prévus au budget pour préparer les ventes. Vous restez propriétaire de votre immeuble jusqu’aux actes.
Quand faut-il rembourser ?
Le remboursement est prévu lors de la vente du dernier appartement. Si vous arrêtez la collaboration, les frais avancés sont remboursables anticipativement, selon le contrat.
Les modalités sont également définies à l’avance si un lot est conservé, reste invendu ou si le mandat arrive à son terme.
Et la commission d’agence ?
Elle est distincte des frais avancés. Son taux TVAC, ses modalités de paiement et la durée d’exclusivité sont précisés dans le mandat avant votre engagement.
L’avance des frais de préparation ne signifie donc pas que la commission sur les ventes est elle aussi reportée jusqu’au dernier lot.