Vendre séparément ou créer des logements ?
Un immeuble déjà occupé par plusieurs ménages ne doit pas être considéré comme automatiquement prêt à être vendu en lots. Nous examinons l’organisation existante, les plans et les documents disponibles avant d’établir la suite des démarches.
La création de logements ou la modification d’un bâtiment peut nécessiter des autorisations. La nécessité d’un permis se vérifie auprès du service urbanisme de la commune ou d’urban.brussels. La division juridique et la situation urbanistique sont deux sujets distincts.
L’acte de base : définir ce que chacun achète.
L’acte de base décrit les parties privatives, les parties communes et les quotités. Il permet de clarifier la composition des lots : appartement, cave, accès ou autres espaces concernés. Nous coordonnons sa préparation avec les professionnels et le notaire.
Un acte de base ne remplace pas une autorisation urbanistique. Les vérifications sont menées en parallèle pour préparer un dossier cohérent.
Les documents à réunir selon le dossier.
- Les titres, plans et renseignements urbanistiques disponibles.
- Les éléments nécessaires à l’acte de base et à l’organisation de la copropriété.
- Les certificats PEB et rapports de contrôle électrique requis.
- Les documents locatifs lorsque des logements sont occupés.
- Les autres informations applicables au bien : sol, dossier d’intervention ultérieure, équipements ou copropriété existante, notamment.
La liste exacte dépend de l’immeuble et de la région concernée. Les contrôles documentaires ne signifient pas que d’éventuels travaux sont inclus dans le préfinancement.
Qui s’occupe de quoi ?
Vous nous confiez la coordination. Nous organisons les échanges et la préparation des ventes avec les professionnels nécessaires, chacun intervenant dans son domaine : notaire, géomètre, certificateur PEB, organisme de contrôle ou architecte si le projet le demande.
Le budget des frais préparatifs est convenu avant les dépenses. Nous avançons les frais acceptés ; leur remboursement est prévu au dernier appartement vendu, ou anticipativement en cas d’arrêt de la collaboration selon le contrat. La commission d’agence est distincte.